Peut-on obtenir une hypothèque au Québec lorsqu'on est réfugié ?

De nombreuses personnes arrivées au Canada avec un statut de réfugié ou une demande de protection pensent qu'elles devront attendre plusieurs années avant de pouvoir acheter une propriété.

Dans certains cas, cette perception est exacte. Le dossier peut être plus complexe, surtout lorsqu'il manque un long historique de crédit canadien ou que le statut d'immigration est encore en traitement.

Mais dans d'autres situations, un financement hypothécaire peut être envisageable plus tôt que prévu, à condition de répondre aux critères du prêteur, de l'assureur hypothécaire et du programme utilisé.

L'admissibilité dépend surtout du statut d'immigration, de la stabilité des revenus, de la mise de fonds, du crédit disponible et de la capacité de remboursement.

Ce que signifie le statut de réfugié dans un dossier hypothécaire

Dans le langage courant, plusieurs personnes utilisent le mot « réfugié » pour désigner différentes situations.

Dans un dossier hypothécaire, le prêteur voudra être beaucoup plus précis.

Selon certains programmes offerts par des prêteurs participants, une demande de financement peut être analysée lorsqu'une personne se trouve dans l'une des situations suivantes :

• avoir déposé une demande de réfugié au Canada;
• avoir obtenu une protection en tant que réfugié;
• être reconnue comme personne protégée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Ces catégories ne donnent toutefois pas automatiquement droit à un prêt hypothécaire. Elles permettent plutôt au prêteur de déterminer si le dossier peut être étudié dans le cadre d'un programme admissible.

Les programmes ne sont pas offerts par tous les prêteurs

Toutes les banques n'appliquent pas les mêmes politiques lorsqu'il est question d'un acheteur réfugié, d'une personne protégée ou d'un nouvel arrivant.

Certaines institutions ont des programmes plus ouverts pour les personnes récemment arrivées au Canada. D'autres prêteurs sont plus restrictifs ou exigent que le statut soit plus avancé avant d'analyser le dossier.

C'est pourquoi deux personnes ayant une situation très semblable peuvent obtenir des réponses différentes selon l'institution consultée.

Ce que le prêteur analyse réellement

Le statut de réfugié ou de personne protégée n'est qu'une partie du dossier. Comme pour toute demande hypothécaire, le prêteur analysera aussi la capacité financière de l'acheteur.

Les principaux éléments regardés sont généralement les revenus, la stabilité d'emploi, la mise de fonds, l'historique de crédit, les dettes existantes et le type de propriété visée.

Le prêteur voudra aussi comprendre depuis combien de temps la personne est au Canada, quelle est sa situation professionnelle actuelle et quels documents peuvent être fournis pour appuyer la demande.

Un dossier peut être plus facile à présenter lorsqu'il existe des revenus stables, une mise de fonds bien documentée et des preuves claires du statut au Canada.

Le crédit canadien peut poser un défi

Plusieurs réfugiés ou personnes protégées n'ont pas un long historique de crédit au Canada. Cela ne signifie pas automatiquement que le dossier est impossible.

Certains programmes permettent d'utiliser des preuves alternatives pour démontrer la capacité à gérer des paiements. Selon le prêteur, il peut s'agir de paiements de loyer, de factures de services publics, de paiements de téléphone cellulaire ou d'autres preuves démontrant une bonne gestion financière.

Les exigences varient toutefois d'une institution à l'autre. Un dossier sans historique de crédit canadien doit généralement être mieux documenté.

La mise de fonds doit être clairement expliquée

La provenance de la mise de fonds est un élément important dans tout dossier hypothécaire. Dans le cas d'un nouvel arrivant, d'un réfugié ou d'une personne protégée, le prêteur peut porter une attention particulière à l'origine des fonds.

Il peut demander des relevés bancaires, des preuves de transfert, des documents démontrant l'accumulation de l'épargne ou une lettre de don lorsque la mise de fonds provient d'un membre de la famille.

Quels documents peuvent être demandés ?

La liste exacte varie selon le prêteur, le programme utilisé et le profil de l'acheteur. Dans plusieurs dossiers, les documents suivants peuvent être demandés :

• preuve du statut de réfugié, de personne protégée ou document d'immigration applicable;
• permis de travail, si applicable;
• pièce d'identité valide;
• preuve d'emploi;
• talons de paie récents;
• lettre d'emploi;
• avis de cotisation, lorsque disponibles;
• relevés bancaires démontrant la mise de fonds;
• preuve de paiement du loyer ou autres preuves de crédit alternatif;
• documents liés à la propriété achetée.

Exemple concret

Les erreurs fréquentes à éviter

• Croire qu'un statut de réfugié rend automatiquement l'achat impossible.
• Penser que toutes les banques appliquent les mêmes critères.
• Commencer les recherches de propriété sans avoir vérifié l'admissibilité.
• Sous-estimer l'importance des documents.

Prochaine étape : faire analyser votre situation

Obtenir une hypothèque lorsqu'on est réfugié, personne protégée ou demandeur de protection peut être plus complexe qu'un dossier avec permis de travail.

Cela ne signifie pas que l'achat est automatiquement impossible. Les critères varient selon le statut, le prêteur, l'assureur hypothécaire, la mise de fonds, les revenus et les documents disponibles.

Avant de conclure qu'un projet d'achat n'est pas réalisable, il est généralement préférable de faire analyser la situation complète afin de déterminer quelles options peuvent réellement s'appliquer.

Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique. Les critères peuvent varier selon les prêteurs, les assureurs hypothécaires et les politiques applicables au moment de la demande.