Plusieurs personnes croient qu'il faut obligatoirement être citoyen canadien ou résident permanent pour acheter une propriété au Québec.
Dans certaines situations, des détenteurs de permis de travail peuvent également avoir accès à des options de financement hypothécaire.
Cependant, ce type de dossier demande souvent une analyse plus détaillée. Les critères peuvent être différents d'un dossier hypothécaire traditionnel et plusieurs éléments sont étudiés dès le départ.
Voici certains éléments importants à connaître avant d'entreprendre vos démarches.
Quels critères sont souvent analysés pour les détenteurs d'un permis de travail?
Selon certains critères fréquemment utilisés dans plusieurs dossiers impliquant des détenteurs de permis de travail, plusieurs éléments peuvent être évalués :
- Détenir un permis de travail ouvert ou fermé valide
- Détenir une autorisation légale de travailler au Canada
- Le permis ou l'autorisation de travail doit demeurer valide au moins 183 jours après la date prévue de signature chez le notaire
- Ne pas être propriétaire d'un autre immeuble résidentiel
- Il s'agit généralement d'un premier achat résidentiel au Canada
- Occuper un emploi permanent à temps plein
- Ne pas être en période probatoire ou d'essai
- Acheter une propriété destinée à être occupée par l'acheteur
Les critères peuvent varier selon le prêteur, l'assureur hypothécaire et les politiques applicables au moment de l'analyse.
Quels documents sont souvent demandés?
Lors de l'analyse du dossier, certains documents sont fréquemment demandés :
- Permis de travail valide
- Passeport
- Lettre d'emploi
- Talons de paie récents
- Preuve de mise de fonds
- Historique bancaire
- Historique de crédit canadien lorsque disponible
Selon la situation, des documents supplémentaires peuvent être demandés.
Exemple concret
Karim travaille au Québec avec un permis de travail fermé valide. Il occupe un emploi permanent à temps plein, sa période probatoire est terminée et son permis demeure valide plus de six mois après la date prévue chez le notaire.
Dans ce type de situation, certaines options peuvent être analysées selon l'ensemble du dossier.
Chaque situation demeure différente.
Situation particulière : permis expiré mais renouvellement en cours
Certaines situations peuvent être moins évidentes qu'elles en ont l'air.
Récemment, j'ai accompagné un dossier où le permis de travail du client était expiré, mais une demande de renouvellement avait déjà été déposée auprès du gouvernement.
Le client avait reçu une confirmation officielle indiquant que sa demande était en cours de traitement et qu'il était autorisé à continuer à travailler légalement pendant la période d'attente.
À première vue, plusieurs personnes pourraient croire qu'un dossier comme celui-ci devient automatiquement impossible.
Dans certaines situations, lorsque les documents requis sont présents et que le droit de travailler est clairement démontré, certains dossiers peuvent tout de même être analysés.
Chaque situation demeure différente et dépend notamment des documents disponibles, des politiques du prêteur et du profil global de l'emprunteur.
À retenir
Acheter une propriété avec un permis de travail peut être possible dans plusieurs situations, mais les critères sont souvent plus spécifiques qu'un dossier hypothécaire traditionnel.
Une analyse complète permet généralement de valider les options disponibles selon votre statut, votre emploi et votre projet d'achat.
Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique. Les critères peuvent varier selon les prêteurs, les assureurs hypothécaires et les politiques applicables au moment de la demande.
Questions fréquentes — permis de travail et financement hypothécaire
Puis-je acheter avec un permis de travail ouvert?
Dans certaines situations, oui. L'analyse dépend notamment du type de permis et du dossier global.
Dois-je être résident permanent?
Non. Certaines personnes détenant un permis de travail valide peuvent également être admissibles selon les critères applicables.
Puis-je acheter une propriété locative?
Plusieurs programmes exigent que la propriété soit occupée par l'acheteur à titre de propriétaire occupant. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il faut acheter uniquement une maison unifamiliale. Dans certaines situations, il peut être possible d'acheter un duplex, triplex ou autre plex à condition d'habiter une des unités. Selon le dossier et les critères applicables, les revenus locatifs des autres logements pourraient également être considérés dans l'analyse. Chaque situation demeure différente.
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Chaque situation est différente. L'admissibilité dépend notamment du revenu, de la mise de fonds, du type de propriété et des critères des prêteurs.
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Une analyse de dossier permet de vérifier les options disponibles selon votre type de permis, votre emploi au Canada et votre projet d'achat.
